Pratiques abusives : facturation de taxes d’État non reversées
Expérience déplorable avec Accesiv. En tant que mandataire automobile, je déconseille fortement ce prestataire pour manque de transparence et refus de remboursement.
Ils m'ont prélevé 98 € pour une démarche de WW qu'ils n'ont jamais finalisée. Suite à leur incapacité technique, j'ai dû passer par un autre prestataire qui a réussi l'immatriculation sans problème.
Le plus scandaleux : Sur leur facture, ils mentionnent des frais de 1,70 € HT pour la vérification des documents et 80 € HT pour l'édition du WW. Pourtant, alors que le WW n'a jamais été édité, ils refusent de rembourser les 80 € et conservent la totalité de la somme !
Ils gardent également la part correspondant aux taxes fiscales d’État (11 €) alors qu'ils n'ont jamais acquitté ces taxes auprès du Trésor Public. C’est un enrichissement sans cause manifeste. Le service client se cache derrière des réponses automatiques pour justifier l'encaissement d'un service non rendu.
Dossier déposé sur SignalConso (DGCCRF) et signalement en cours auprès de l'ANTS pour rétention indue de recettes fiscales.
Mandataires et particuliers, fuyez, ce sont des méthodes de facturation indignes d'un professionnel agréé.
Réponse : AccesSIV
Bonjour,
Nous prenons connaissance de votre message et regrettons sincèrement votre insatisfaction. Nous souhaitons toutefois apporter des précisions importantes afin d’éviter toute confusion.
Tout d’abord, la somme de 11 € mentionnée correspond à une redevance administrative réglementaire destinée à l’État. Cette somme est indépendante du coût de nos services et n’est en aucun cas assimilable à un enrichissement de notre part.
Concernant les frais liés au traitement de votre dossier, nous confirmons que celui-ci a bien fait l’objet d’une prise en charge et d’un traitement par nos opérateurs, incluant l’analyse, la vérification des informations et la préparation administrative de la démarche. Ces opérations mobilisent des ressources humaines et techniques, et constituent une prestation effective.
La finalisation d’une démarche administrative dépend nécessairement de la complétude et de la conformité des informations et documents fournis. Lorsque des éléments nécessaires à la validation du dossier sont manquants, incorrects ou non transmis dans les délais, la procédure ne peut être menée à son terme, indépendamment du travail déjà réalisé en interne.
Conformément à nos conditions générales de service, les prestations ayant fait l’objet d’un traitement effectif sont facturées, même lorsque la procédure administrative ne peut être finalisée pour des raisons externes à notre intervention.
Nous restons naturellement disponibles pour réexaminer votre situation de manière individualisée et vous accompagner, le cas échéant, dans la régularisation de votre dossier.
Cordialement,
L’équipe Accessiv