L'arnaque ce n'est pas PEPPOL mais les éditeurs de logiciels et l'Etat
Pour ma part, le système Peppol ou la E-facturation obligatoire est une belle arnaque des éditeurs de logiciels, très bien déguisée par l’Etat.
Des éditeurs de logiciel ont présenté à l’Etat, à l’Europe une très belle idée d’uniformisation d’échange de documents électroniques, à commencer par les factures. De tels systèmes existent pourtant depuis plus de 30 ans mais n’ont jamais été uniformisés.
Tout comme l’ont fait les banques et le secteur financier, par exemple SWIFT pour les transactions financières internationale, la FeBelFin pour les transactions bancaires belges ou, plus récemment, le SEPA pour les paiements en euros, quelque chose d’universel devait exister pour l’échange de documents commerciaux (Offres, Commandes, Note d’envoi, Factures, …)
Les avantages d’un système tel que Peppol sont incontestables, non seulement pour les grandes entreprises et organisations publiques, mais avant tout pour les contrôleurs de l’Etat, du fisc, de la TVA. Et ce sont eux qu’ont réussi à convaincre les éditeurs de logiciels.
Si cela permet de réduire l’évasion fiscal, c’est très bien !
Réduire les dépenses en frais de personnel des grandes entreprises, c’est tant mieux pour elles pour autant que les consommateurs finals en profitent.
Par contre, et c’est le cas de la majorité des assujettis à la TVA, les PME, les TPE et les indépendants vont devoir payer très cher. PEPPOL est gratuit mais n’est accessible qu’en passant par un « service provider » privé qui, lui, se fait payer. Ce fournisseur de services Peppol est généralement votre éditeur/fournisseur de logiciel. Pour être partenaire Peppol, il a dû investir en formation, en abonnement annuel et faire des développements qu’il refacture évidemment.
Ces coûts supplémentaires sont tellement réels que l’Etat a prévu un « cadeau » : 120 % de déductibilité fiscal ! En clair, pour 10.000 euros d’investissements « Peppol », vous obtiendrez une réduction supplémentaire de 20 à 25% d’impôt sur 20% de l’investissement, soit 500 €.
Mais vous aurez dépensez 10.000 €.
En société, votre bénéfice net sera tout de même réduit de 7.000 €.
Pour moi, l’arnaque est double : D’une part, avoir rendu légalement obligatoire l’usage de Peppol au profit de l’Etat, ensuite et surtout d’enrichir très grassement les éditeurs de logiciels grâce à cette obligation légale, tout cela au frais des petits indépendants, commerçants, pensionnés encore actifs, sociétés en fin de vie...
Qu’en sera-t-il le jour où ils vont rendre Peppol également obligatoire dans les transactions avec les non-assujettis, les particuliers ?
PS : Je suis moi-même consultant informatique en gestion pour PME. Déjà retraité depuis quelques années, j’implante encore et toujours des logiciels ERP mais je m’insurge contre ce système que j’estime être franchement abusif !
7 novembre 2025
Avis spontané